Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site altapro.fr. Toute navigation ou utilisation des services du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Accès au site
Le site altapro.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certains services (inscription aux formations, mise en relation, recrutement d’extras) nécessitent la création d’un compte et la fourniture d’informations personnelles.
3. Services proposés
ALTAPRO propose sur son site :
- Des informations sur ses offres de formation professionnelle.
- Un service de mise en relation entre freelances et entreprises.
- Un service de recrutement et mise à disposition de personnel en extra dans divers secteurs (événementiel, restauration, etc.).
4. Obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l’inscription ou de l’utilisation des services.
- Ne pas usurper l’identité d’autrui.
- Utiliser le site de manière loyale, dans le respect des lois en vigueur.
- Ne pas perturber ou compromettre la sécurité du site (ex. : piratage, introduction de virus).
- Ne pas contourner ALTAPRO pour contacter directement des freelances ou extras présentés via la plateforme.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à ALTAPRO ou à ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable d’ALTAPRO est strictement interdite.
6. Responsabilité
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- D’une interruption du site pour maintenance ou problèmes techniques.
- De tout dommage indirect lié à l’usage du site ou des services proposés.
- Des manquements contractuels entre freelances/extras et clients, ALTAPRO agissant uniquement comme intermédiaire.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ALTAPRO n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs services ou leurs politiques de confidentialité.
8. Données personnelles
Les données collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d’ALTAPRO.
9. Modification des CGU
ALTAPRO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via une annonce sur le site ou par email.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’ALTAPRO, à Bordeaux.